Conditions générales de vente
1. Définitions
«Client(s)» désigne le ou les internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles ;
«Conditions Générales de Vente» ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site ;
«GOMS» désigne la société GANG OF MONSTERS, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est 29 avenue Anatole France – 92700 Colombes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 944 058 650, propriétaire des marques « Gang of Monsters » et « Goms Gang of Monsters » et commercialisant des produits GANG OF MONSTERS ou GOMS vendus sur le Site ;
«Produits» désigne les produits proposés à la vente sur le Site dans les conditions de l’article 3 ci-après ;
«Site» désigne le site Internet de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse https://gangofmonsters.com, proposant à la vente les Produits de la marque GANG OF MONSTERS ou GOMS.
2. Objet – Portée des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits sur le Site aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
GOMS se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l'exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
3. Produits
3.1. Description des Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.
Il est apporté le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L111-1 du code de la consommation. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits, et notamment de la couleur de différentes teintes, ne corresponde pas exactement.
3.2. Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et toute mention du stock des Produits apparaissant sur le site est donnée à titre indicatif dans la mesure des mises à jour techniquement possibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client sera informé au plus tôt par courriel de l'éventuelle annulation de sa commande ou de la livraison partielle de celle-ci. En conséquence, toute commande d’un Produit indisponible ayant été effectivement payée, ne donnera lieu à aucune compensation, ni à aucun dédommagement autre que le remboursement dudit Produit et des éventuels frais de livraison y afférents.
4. Prix
Le prix des Produits est ferme. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur les pages correspondantes aux différents Produits sur le Site, sauf erreur manifeste typographique. Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.
D’éventuels frais d'emballage et de livraison pourront être facturés en sus et, dans ce cas, ils seront précisés au Client lors du parcours de commande. Leur montant est alors fixe et forfaitaire.
GOMS se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes acceptées par le Site avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
5. Modalités de commande
5.1. Navigation à l'intérieur du Site - Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site afin de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
5.2. Enregistrement de la commande – Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu’il ne saurait commander plus de trois (3) Produits d'une même référence. En cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle.
5.3. Validation définitive de la commande - Le Client doit cocher la case située en face du message « En cochant la case suivante, je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente » pour valider définitivement sa commande avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé.
5.4. Confirmation d'une commande - La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par GOMS au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Site par courriel. Ce courriel de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix, les modalités et délais de livraison des Produits et l'adresse ou le lien vers le service-clients vers lequel le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.
6. Paiement
Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Mastercard exclusivement). Les paiements par chèques ne sont pas acceptés.
GOMS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués à l’article 5.2 des présentes, de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courriel. Le Client est invité à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de GOMS et de sa banque partenaire. Les registres d’information de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre les Parties sur le Site.
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. GOMS garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.
7. Expéditions
Pour toute commande confirmée avant 10h00, du lundi au vendredi (hors jours fériés), les Produits commandés seront expédiés en 24/48h (jours ouvrés) par Mondial Relay ou Colissimo. Le transporteur est seul responsable d’un éventuel dépassement des délais indiqués et, dans un tel cas, cela ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité au profit du Client. Les frais de livraison peuvent être offerts pour l’achat des Produits à compter d’un certain montant de commande. Dans tous les cas, les frais de livraison sont indiqués clairement au Client lors du parcours de commande.
En cas de produits en pré-commande, le délai d’expédition est généralement plus long. Ce délai sera indiqué dans la fiche de description de Produit sur le Site.
Le Client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l'adresse de livraison. En cas d'erreur du Client dans l'adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI (« n'habite pas à l'adresse indiquée »). Dans ce cas, les frais de livraison resteront à la charge du Client.
Le Client doit vérifier que sa commande est complète et contrôler le bon état des produits lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, Produits manquants, retard de livraison, etc.) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également le signaler par courriel à hello@gangofmonsters.com afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant dans les réserves portées sur le récépissé de livraison, une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné lors de la commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai d'enquête, GOMS procèdera au remboursement du produit manquant ou si possible procèdera à ses frais à une nouvelle expédition du produit manquant initialement et commandé par le Client.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s). Ce délai court à compter du lendemain du jour de livraison de la commande, ou, le cas échéant, du premier jour ouvrable suivant.
Chacun des Produits retourné devra l’être dans son conditionnement et son emballage d'origine. Le Client pourra exercer son droit de rétractation par tout moyen écrit de son choix ou en suivant la procédure décrite sur la page Retours/Echanges. Si les conditions susmentionnées sont remplies, GOMS remboursera au Client la somme versée à l'occasion de la commande des Produits retournés, dans les conditions prévues à la page Retours/Echanges, dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, conformément à l’article L221-24 du code de la consommation. Ce remboursement se fera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
9. Garantie des produits
Le Client bénéficie de la garantie de conformité en vertu des articles L217-3 et suivants du code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés sur les produits, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du code civil.
10. Réserve de propriété
La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après paiement complet du prix par ce dernier. Les risques concernant les Produits livrés (notamment de perte, de vol ou de détérioration) sont néanmoins assumés par le Client à compter de la date effective de livraison.
11. Force majeure
GOMS ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si elle est due à la survenance d'un événement de force majeure, ayant un caractère imprévisible, irrépressible et extérieur pour GOMS, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l’exécution du contrat. Dans ce cas, GOMS en informera le Client et lui proposera une ou plusieurs solutions alternatives. La survenance d’un tel événement constitue une cause de suspension ou d’extinction des obligations de GOMS envers le Client, sans indemnité au profit du Client.
12. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de GANG OF MONSTERS. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans son accord préalable et écrit. Les marques et logos de GANG OF MONSTERS sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
13. Service clients – Médiation
Service Clients
En cas de question ou de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au service clients de GOMS selon les différents modes de contact indiqués ci-après :
Courriel : hello@gangofmonsters.com
Adresse postale : GANG OF MONSTERS – Service Clients – 29 avenue Anatole France, 92700 Colombes.
Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants et R612-1 et suivants du code de la consommation, en cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service clients dans les conditions visées ci-dessus ou en l'absence de réponse satisfaisante, le Client peut soumettre gratuitement, par voie électronique ou postale, son différend l'opposant à l’entreprise à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
Le médiateur de l’entreprise est le Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8.
En l'absence d'accord entre les parties, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
14. Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous proposons et les informations que nous adressons au Client.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courriel à hello@gangofmonsters.com . Le Client pourra être amené à recevoir du Site des courriers électroniques d'information sur les Produits et activités de GOMS. Le Client conserve le droit de refuser une telle communication soit a priori en ne donnant pas son consentement au moment de la création de son compte client, soit à tout moment dans les pages de gestion de ce compte, soit en cliquant sur le lien de désinscription d’un courrier électronique d’information, soit en adressant un courriel à hello@gangofmonsters.com. Le Client peut résilier son compte personnel en faisant la demande par courrier postal ou par courriel à hello@gangofmonsters.com. En outre, GOMS se réserve le droit de résilier le compte personnel du Client de plein droit, sans préavis, sans formalité judiciaire et sans indemnités, par courrier électronique ou par simple courrier postal en cas d’utilisation du service e-commerce ou du Site contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de GOMS, ou de détournement ou utilisation non autorisée ou frauduleuse des identifiant et mot de passe. GOMS ne pourra en aucun cas être tenu responsable à l’encontre du Client ou à l'encontre de tiers pour la résiliation d’un compte intervenue dans les conditions prévues au présent article.
15. Dispositions diverses
GANG OF MONSTERS archive les commandes et reçus de paiement sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément à la législation en vigueur. Le Client accepte que toutes les correspondances, communications ou transmissions d’informations entre GANG OF MONSTERS et lui-même par voie électronique soient présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.
Si l'une des stipulations des CGV s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat, ni altérer la validité de ses autres stipulations.
16. Loi applicable – Compétence
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre les parties sont régies par le droit français. Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
